Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

FINALIA
CNP (E.P.I.C.)

Numéro de dépôt :
92414757
Date de dépôt :
13/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque FINALIA

Déposée le 13 avril 1992 par CNP (E.P.I.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FINALIA »

Le déposant est CNP (E.P.I.C.), domicilié(e) 56, rue de Lille, 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNP Marie-Hélène SEGUY AMT 21 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 32 ans, la marque FINALIA est expirée depuis le 13 avril 2002.

CNP (E.P.I.C a également déposé les autres marques suivantes : FINERIA


CNP (E.P.I.C.) - 56, rue de Lille, 75007 PARIS - France


CNP Marie-Hélène SEGUY AMT 21 - France


Inscription le 27 février 1995 - RENONCIATION TOTALE n°182442 - Publication au BOPI 1995-02-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-34

Publication - Publication le 29 mai 1992 au BOPI 1992-16

Contrat d'assurance